{"id":173556,"date":"2024-12-10T13:52:00","date_gmt":"2024-12-10T18:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/shawville.ottawavalleymedia.ca\/by-law-number-462-1\/"},"modified":"2024-12-10T13:57:20","modified_gmt":"2024-12-10T18:57:20","slug":"by-law-number-462-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/shawville.ca\/fr\/by-law-number-462-1\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement num\u00e9ro 462-1"},"content":{"rendered":"\n

Branchements d’eau et d’\u00e9gout<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CANADA<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

PROVINCE DE QU\u00c9BEC<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

MUNICIPALIT\u00c9 DE SHAWVILLE<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00c8GLEMENT NUM\u00c9RO 462-1<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

BRANCHEMENTS D’EAU ET D’\u00c9GOUT<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

ALORS QUE:<\/strong> R\u00e8glement de la Municipalit\u00e9 de Shawville concernant la construction et l’inspection des branchements au r\u00e9seau d’\u00e9gout sanitaire et des branchements d’eau du r\u00e9seau de distribution d’eau.<\/p>\n\n\n\n

ATTENDU QUE: <\/strong>Le conseiller Richard Armitage donne avis de motion le 22 ao\u00fbt 2023<\/p>\n\n\n\n

ATTENDU QUE<\/strong>: Le Conseil modifie l’article :<\/p>\n\n\n\n

Raccordements aux \u00e9gouts secondaires<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mat\u00e9riaux et taille<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les branchements d’\u00e9gout doivent \u00eatre \u00e9tanches et doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’aide de selles de service et de PVC pour retirer le mot <\/strong>tuyau d’\u00e9gout brut bleu de 5 pouces.<\/p>\n\n\n\n

ATTENDU QUE : <\/strong>Le Conseil de la Municipalit\u00e9 de Shawville d\u00e9cr\u00e8te ce qui suit:<\/p>\n\n\n\n

Raccordements aux \u00e9gouts secondaires<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mat\u00e9riaux et taille<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les branchements d’\u00e9gout doivent \u00eatre \u00e9tanches et doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’aide de selles de service et d’un tuyau d’\u00e9gout en PVC de 5 pouces.<\/p>\n\n\n\n

La taille minimale des tuyaux pour les habitations unifamiliales est de 5 pouces jusqu’\u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9partement minimum. et note<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les branchements d’\u00e9gouts doivent en g\u00e9n\u00e9ral \u00eatre pos\u00e9s avec une pente minimale de 1\/4 (un quart) de pouce par pied, lorsque, de l’avis des travaux publics, les circonstances n\u00e9cessitent une pente plus plate, une pente minimale d’un huiti\u00e8me de pouce par pied. peut \u00eatre autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure du possible, la profondeur minimale du service au sol jusqu’au radier (fond) de la capacit\u00e9 d’\u00e9coulement du raccordement doit \u00eatre de 7 pieds 6 pouces \u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pose d’excavation et remblayage<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tranch\u00e9es pour les branchements doivent \u00eatre d’une largeur suffisante pour permettre le raccordement et la pose corrects du tuyau. La tranch\u00e9e doit \u00eatre fa\u00e7onn\u00e9e pour offrir une assise uniforme sur toute la longueur du tuyau.<\/p>\n\n\n\n

Les tranch\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9tay\u00e9es si n\u00e9cessaire et des barricades et des fus\u00e9es \u00e9clairantes doivent \u00eatre fournies pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique. Un mat\u00e9riau de remblai fin s\u00e9lectionn\u00e9, exempt de pierres, doit \u00eatre plac\u00e9 et tass\u00e9 en couches de quatre pouces \u00e0 c\u00f4t\u00e9 et sur le tuyau jusqu’\u00e0 ce qu’il y ait un minimum de huit pouces au-dessus du tuyau.<\/p>\n\n\n\n

Les couches successives de remblai doivent \u00eatre exemptes de broussailles ou de rochers de plus de neuf pouces dans leur plus grande dimension. La surface de toutes les tranch\u00e9es dans les emprises de rue doit \u00eatre rendue \u00e9gale aux conditions d’origine.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9chets autoris\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucun drainage de toiture, drainage de surface ou drainage par tuiles pleureuses ne sera autoris\u00e9 dans le r\u00e9seau d\u2019\u00e9gout sanitaire. Seuls les d\u00e9chets m\u00e9nagers normaux sont autoris\u00e9s. Aucun d\u00e9chet industriel ou de proc\u00e9d\u00e9, ni eau de refroidissement, ne sera autoris\u00e9. Aucun d\u00e9chet industriel ou de proc\u00e9d\u00e9 ne doit entrer dans le r\u00e9seau d’\u00e9gouts et ne peut n\u00e9cessiter un pr\u00e9traitement de ces d\u00e9chets selon les normes que le conseil peut stipuler.<\/p>\n\n\n\n

Qui peut construire des connecteurs de d\u00e9rivation ?<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Seuls les plombiers ou entrepreneurs agr\u00e9\u00e9s peuvent installer des branchements d’\u00e9gouts pour d’autres personnes dans le village de Shawville. Les plombiers agr\u00e9\u00e9s des entrepreneurs doivent \u00eatre en possession d’un permis de plombier pour la construction de branchements d’\u00e9gouts.<\/p>\n\n\n\n

Permis et inspections<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant de commencer l’excavation pour un branchement d’\u00e9gout secondaire, l’entrepreneur ou le plombier ou le propri\u00e9taire priv\u00e9 doit communiquer avec le bureau municipal pour prendre les dispositions n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n

Aucun entrepreneur, plombier ou particulier ne sera autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer par effraction, \u00e0 effectuer un raccordement direct ou \u00e0 \u00e9tablir un raccordement direct \u00e0 l’\u00e9gout principal, ni \u00e0 effectuer un raccordement \u00e0 un \u00e9gout secondaire existant \u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d’un raccordement \u00e0 l’\u00e9gout principal, la municipalit\u00e9 fournira et installera une selle en fonte sur l’\u00e9gout, \u00e0 condition de donner un pr\u00e9avis de vingt-quatre heures au bureau municipal.<\/p>\n\n\n\n

Aucun embranchement, que ce soit dans l’emprise de rue ou sur une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, ne doit \u00eatre remblay\u00e9 avant d’avoir \u00e9t\u00e9 inspect\u00e9 et approuv\u00e9 par les Travaux publics.<\/p>\n\n\n\n

Il y a des frais de 1 000,00 $ pour le branchement \u00e0 l’\u00e9gout secondaire qui seront r\u00e9put\u00e9s inclure le co\u00fbt de la fourniture et de l’installation d’une selle sur l’\u00e9gout principal.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but des frais de service<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cas d’un local occup\u00e9, les frais de service d’\u00e9gout d\u00e9buteront et le propri\u00e9taire sera r\u00e9put\u00e9 usager du r\u00e9seau d’\u00e9gout \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle cette municipalit\u00e9 effectuera le raccordement \u00e0 l’\u00e9gout principal ou \u00e0 un branchement existant \u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de locaux inoccup\u00e9s au moment du raccordement, les tarifs d\u00e9buteront au moment o\u00f9 le service d’eau est ouvert pour alimenter les locaux.<\/p>\n\n\n\n

Maintenance des branchements<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis la bordure de rue jusqu’\u00e0 la maison, les co\u00fbts de r\u00e9paration et d’entretien d’un branchement d’\u00e9gout sont \u00e0 la charge enti\u00e8re du propri\u00e9taire desservi par le branchement.<\/p>\n\n\n\n

Tuyaux de service d’eau<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mat\u00e9riau et taille<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les tuyaux d’une taille allant jusqu’\u00e0 quatre pouces inclus seront des tuyaux IPEX municipaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Profondeur minimale<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le tuyau de service doit \u00eatre pos\u00e9 \u00e0 une profondeur minimale de cinq pieds six pouces de la surface du sol.<\/p>\n\n\n\n

Excavation, pose et remblayage<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le tuyau de service peut \u00eatre plac\u00e9 dans la m\u00eame tranch\u00e9e qu’un branchement d’\u00e9gout \u00e0 condition que le tuyau de service soit plac\u00e9 au-dessus et sur un c\u00f4t\u00e9 du tuyau d’\u00e9gout.<\/p>\n\n\n\n

Demande de service d’eau<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute demande pour la pose de branchements et pour l’ouverture ou la fermeture de l’eau doit \u00eatre faite par \u00e9crit au secr\u00e9taire-tr\u00e9sorier du bureau.<\/p>\n\n\n\n

Le service d’eau ordinaire sur tout terrain ou b\u00e2timent doit \u00eatre constitu\u00e9 d’une conduite d’eau de 3\/4 de pouce de diam\u00e8tre et doit \u00eatre install\u00e9 par les Travaux publics jusqu’\u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9 et jusqu’\u00e0 l’arr\u00eat de trottoir.<\/p>\n\n\n\n

Les travaux \u00e0 effectuer par la Municipalit\u00e9 consisteront \u00e0 installer une selle de service et \u00e0 fournir et installer un arr\u00eat principal jusqu’\u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les frais payables \u00e0 la Municipalit\u00e9 de Shawville pour l’installation seront les suivants :<\/p>\n\n\n\n

Raccordement de service 3\/4 pouces – 1 000,00 $<\/p>\n\n\n\n

Raccordement de service de 1 pouce – 1 000,00 $ plus la diff\u00e9rence de prix entre les tuyaux de \u00be de pouce et de 1 pouce.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne qui cesse d’utiliser l’eau continue d’\u00eatre redevable des tarifs et charges de celle-ci jusqu’\u00e0 ce qu’elle donne un avis \u00e9crit d\u00fbment d\u00fb de cette cessation au bureau municipal qui fera couper l’eau.<\/p>\n\n\n\n

Travaux sur propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 moins qu’une conduite d’eau pos\u00e9e dans les locaux du puiseur d’eau ne soit pos\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement, aucun raccordement ne doit \u00eatre fait avec la rue principale.<\/p>\n\n\n\n

Il incombe au propri\u00e9taire de voir \u00e0 ce que toute conduite pos\u00e9e sur sa propri\u00e9t\u00e9 soit inspect\u00e9e avant le remblayage et approuv\u00e9e par \u00e9crit par l’inspecteur nomm\u00e9 par le Conseil \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

Travail de plombier<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les travaux de plomberie dans tout b\u00e2timent aliment\u00e9 en eau provenant des usines d’adduction d’eau doivent \u00eatre effectu\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle avec de bons mat\u00e9riaux et tous les raccords de tuyauterie et accessoires doivent \u00eatre ad\u00e9quats pour r\u00e9sister \u00e0 la pression de l’eau et tous ces travaux, y compris les inserts piex, doivent \u00eatre approuv\u00e9s par le Inspecteur en plomberie, et l\u2019eau ne doit plus \u00eatre rouverte.<\/p>\n\n\n\n

Couper l’alimentation<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil peut couper ou restreindre l’approvisionnement en eau de tout b\u00e2timent, ou partie de celui-ci, ou de tout terrain o\u00f9 une disposition du pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit et l’approvisionnement en eau ne doit pas \u00eatre r\u00e9tabli, ou est r\u00e9tabli \u00e0 la normale jusqu’\u00e0 ce que la cause de la coupure ou de la r\u00e9duction ait \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9e ou corrig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l’approvisionnement en eau a \u00e9t\u00e9 coup\u00e9 d’un b\u00e2timent ou d’un local, aucune personne autre que les Travaux publics ne doit le rouvrir.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement entrera en vigueur conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

         EN CONS\u00c9QUENCE <\/strong>il est propos\u00e9 par Richard Armitage, que le conseil de la Municipalit\u00e9 de Shawville autorise que le r\u00e8glement num\u00e9ro 462-1 soit lu et adopt\u00e9 ce 26e jour de septembre 2023 et entrera en vigueur conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

       ________________________               _________________________<\/p>\n\n\n\n

Bill McCleary\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sandy Twolan<\/p>\n\n\n\n

Maire \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ass’t. Sec-Tr\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

CERTIFICAT DE PUBLICATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je, soussign\u00e9, r\u00e9sidant \u00e0 Bristol, Qu\u00e9bec, certifie par la pr\u00e9sente, sous mon serment d’office, que j’ai publi\u00e9 l’avis public concernant le r\u00e8glement n\u00b0 462-1 en en affichant deux exemplaires, aux endroits d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil entre les heures de deux heures et quatre heures de l’apr\u00e8s-midi, le 27 septembre deux mille vingt-trois.<\/p>\n\n\n\n

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 27 septembre deux mille vingt-trois.<\/p>\n\n\n\n

                                          ___________________<\/p>\n\n\n\n

                                                Sandy Twolan<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                            Ass\u2019t Sec-Tr\u00e9sors<\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Branchements d’eau et d’\u00e9gout CANADA PROVINCE DE QU\u00c9BEC MUNICIPALIT\u00c9 DE SHAWVILLE R\u00c8GLEMENT NUM\u00c9RO 462-1 BRANCHEMENTS D’EAU ET D’\u00c9GOUT ALORS QUE: R\u00e8glement de la Municipalit\u00e9 de Shawville concernant la construction et l’inspection des branchements au r\u00e9seau d’\u00e9gout sanitaire et des branchements d’eau du r\u00e9seau de distribution d’eau. 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