CONSIDÉRANT QUE le Conseil du Village de Shawville estime
Conseillé d’adopter un règlement pour fixer les conditions concernant les incendies sur la municipalité.
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné par le conseiller Bill McCleary lors d’une séance du conseil tenue le 23 mai 2017.
PERMIS DE BRÛLAGE – FEUX OUVERTS
ATTENDU QU’aucun permis de brûlage ne sera délivré du 1er mai au 30 septembre, à moins d’une approbation préalable du service d’incendie ;
CONSIDÉRANT QU’un permis de brûlage est valide pour 7 jours consécutifs;
ATTENDU QU’un permis de brûlage peut être refusé si les conditions climatiques ou le lieu du feu ne conviennent pas au brûlage ;
CONSIDÉRANT QU’un permis de brûlage ne permet de brûler autre chose que du bois non transformé. Non permis soit meubles, électroménagers, tapis, bardeaux, pneus, matelas, etc .;
ATTENDU QUE tous les permis de brûlage sont numérotés de manière séquentielle ;
ATTENDU QU’il est interdit d’allumer un feu à ciel ouvert dans la municipalité de Shawville sans un permis de brûlage obtenu de la municipalité et que le titulaire du permis doit s’engager à aviser le service d’incendie de Shawville/Clarendon avant d’allumer le feu ;
ATTENDU QUE le feu doit être à un minimum de 4 mètres (12 pieds) de tout matériau combustible – soit bâtiments, clôtures, arbres, haies ainsi que des limites de propriété et des chemins ;
CONSIDÉRANT QUE « Nuisance » (SQ 2011-02)
La fumée ou l’odeur excessive provenant des incendies n’est pas autorisée ;
CONSIDÉRANT QUE les incendies incontrôlables seront la responsabilité du titulaire du permis et que les frais totaux d’extinction seront facturés ;
ATTENDU QUE le propriétaire ou l’occupant de tout terrain sur lequel se produit ou prend naissance un incendie sera considéré comme la personne responsable de l’allumage de cet incendie et encourra les peines prévues pour une telle infraction, à moins que cette personne ne soit en mesure de prouver, à la satisfaction du tribunal, que ce feu n’a pas été allumé par lui-même ni par quiconque employé ou sous son contrôle ;
CONSIDÉRANT QUE « Incendie hors de contrôle » (SQ 2011-02)
Les incendies incontrôlables sont passibles d’une amende de 100,00 $ et du coût total de l’extinction de l’incendie, c’est-à-dire un coût de camion de 150,00 $ par heure et des frais de main-d’œuvre par heure pour un maximum de 20 à 30 pompiers à 2 heures. appel minimum. Les appels d’incendie minimum dépassent généralement 1 000,00 $ (mille dollars);
ATTENDU QU’aucun permis ne sera utilisé lorsque :
a) Le risque d’incendie est élevé en raison des conditions météorologiques ;
b) Il existe un danger pour les propriétés voisines ;
c) La Municipalité et/ou le service d’incendie estime que le danger d’incendie est trop élevé pour toute autre raison ;
ATTENDU QUE les permis peuvent être révoqués à tout moment.
FOYERS CONFINÉS AVEC UN APPAREIL DE PROTECTION GRAVÉ
CONSIDÉRANT QUE l’appareil grillagé doit être fait de matériaux incombustibles
matériaux ;
CONSIDÉRANT QUE les incendies doivent être contenus dans l’appareil ;
ATTENDU QUE le volume de matériaux brûlés ne doit pas dépasser
24 x 24 x 24 pouces (60 x 60 x 60 cm) ;
CONSIDÉRANT QUE l’appareil doit être surveillé en tout temps ;
ALORS QUE l’appareil doit être situé sur une surface non combustible s’étendant au-delà de l’appareil jusqu’à une dimension égale à la hauteur de l’appareil ;
ATTENDU QUE l’appareil doit être à au moins 3 mètres (9 pieds, 9 pouces) de tout matériau combustible – c’est-à-dire les bâtiments, les clôtures, les arbres ainsi que les limites de propriété et les routes ;
CONSIDÉRANT QUE si le dessus de l’appareilest constitué d’un écran, l’écran doit être suffisamment petit pour agir comme un pare-étincelles ;
CONSIDÉRANT QUE vous êtes autorisé à brûler uniquement du bois non transformé;
CONSIDÉRANT QUE « Nuisance » (SQ 2011-02)
Une fumée ou une odeur excessive provenant du feu n’est pas autorisée ;
CONSIDÉRANT QUE les incendies incontrôlables seront la responsabilité du titulaire du permis et que les frais d’extinction totaux lui seront facturés ;
ATTENDU QUE le propriétaire ou l’occupant de tout terrain sur lequel un incendie est allumé ou prend naissance sera considéré comme la personne responsable de l’allumage de cet incendie et encourra les sanctions prévues pour une telle infraction, à moins que cette personne ne puisse prouver, à la satisfaction de au tribunal que ce feu n’a pas été allumé par lui-même ni par quiconque employé ou sous son contrôle ;
CONSIDÉRANT QUE « Incendies hors de contrôle » (SQ 2011-02)
Les incendies incontrôlables sont passibles d’une amende de 100,00 $ et du coût total d’extinction de l’incendie, c’est-à-dire des frais de camion de 150,00 $ par heure et de la main-d’œuvre par heure pour jusqu’à 20 à 30 pompiers à 2 heures. appel minimum. Les appels d’incendie minimum dépassent généralement 1 000,00 $ (mille dollars).
PAR CONSÉQUENT, Article 3 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Le règlement numéro 432-2017-002 a été lu et adopté sur proposition de Bill Hobbs et appuyé par Bill McCleary lors d’une réunion ordinaire du conseil tenue le 13 juin 2017 et entrera en vigueur conformément à la loi.
