Le règlement municipal sur le contrôle des animaux régit les animaux de ferme et les animaux domestiques. Toute personne qui enfreint une disposition du présent règlement est passible d’une amende minimale de 200$ et maximale de 1,000$. Les récidivistes peuvent se voir infliger une amende du même montant chaque jour tant qu’ils restent en faute.
Téléavertisseur de la SPCA pour le contrôle des animaux : 819-779-6599
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Aperçu des règles concernant les chiens
Contrôle :
Le propriétaire d’un chien, la personne qui en a la garde ou qui en est responsable, ci-après dénommé “gardien”, doit avoir la maîtrise de son chien à tout moment.
- S’ils sont gardés à l’extérieur, les chiens doivent être attachés au moyen d’un dispositif de retenue, tel qu’une laisse, ou clôturés.
- Dans les espaces publics, les chiens doivent être attachés et surveillés en permanence.
- Les chiens transportés dans un véhicule routier ne doivent pas pouvoir sortir du véhicule ou attaquer les passants.
- Les chiens ne doivent pas être autorisés à pénétrer dans une propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant. (Ne s’applique pas aux chiens d’aveugle).
- Sauf autorisation, les chiens ne sont pas admis sur les terrains publics lors d’une célébration, d’un événement ou d’un rassemblement public. (Ne s’applique pas aux chiens d’aveugle).
- Il est interdit aux chiens d’aboyer ou de hurler de manière à troubler la paix et la tranquillité.
Agressivité :
- Il est interdit aux chiens de mordre ou d’attaquer une personne ou un animal, d’essayer de mordre ou d’attaquer une personne ou un animal, de faire preuve d’agressivité à l’égard d’une personne ou d’un animal en grognant, en montrant les dents, en aboyant férocement ou en agissant de toute autre manière indiquant que l’animal pourrait mordre ou attaquer une personne ou un autre animal.
- Le gardien ne doit pas ordonner à son chien d’attaquer une personne ou un animal, sauf si l’intégrité physique ou la sécurité du gardien, de sa famille ou de ses biens est compromise.
Soins :
- Les gardiens doivent immédiatement ramasser et éliminer les déjections de leur animal, que ce soit sur un terrain public ou privé. (Cette disposition ne s’applique pas aux chiens d’aveugle).
- Les gardiens doivent régulièrement ramasser les excréments sur leur propre propriété et la maintenir en bon état de propreté.
Pour toutes les règles concernant les chiens et autres animaux, veuillez vous référer au texte intégral du règlement.
