CANADA
PRCANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 446-6
À ABROGER PAR LA LOI NUMÉRO 446-5
DANS LE BUT D’IMPOSER UN TAUX D’IMPOSITIONPOUR LE VILLAGE DE SHAWVILLE POUR L’ANNÉE 2025
CONSIDÉRANT que les dépenses relatives au taux d’imposition général (taux de taxe) de 0,64/100 sur toutes les propriétés imposables du village de Shawville.
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Shawville juge opportun que le taux du millésime demeure à 0,64/100 $.
CONSIDÉRANT QUE le conseiller Bill Hobbs a donné avis de motion lors d’une réunion ordinaire du Conseil tenue le 24 septembre 2024 .
Il est décrété ce qui suit :
Article 1 :
Le règlement numéro 446-5 est par la présente abrogé.
Article 2 :
Un taux d’imposition de 0,64/100 sera imposé pour chaque propriété du village de Shawville.
Article 3 :
Le règlement numéro 446-6 entrera en vigueur conformément à la loi et s’appliquera d’ici l’année 2025.
Le règlement numéro 446-6 a été lu et adopté sur motion de Bill Hobbs, ce 10e jour de décembre 2024 et entrera en vigueur conformément à la loi .
CONSIDÉRANT que les dépenses relatives au taux d’imposition général (taux de taxe) de 0,64/100 sur toutes les propriétés imposables du village de Shawville.
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Shawville juge opportun que le taux du millésime demeure à 0,64/100 $.
CONSIDÉRANT QUE le conseiller Bill Hobbs a donné avis de motion lors d’une réunion ordinaire du Conseil tenue le 24 septembre 2024 .
Il est décrété ce qui suit :
Article 1 :
Le règlement numéro 446-5 est par la présente abrogé.
Article 2 :
Un taux d’imposition de 0,64/100 sera imposé pour chaque propriété du village de Shawville.
Article 3 :
Le règlement numéro 446-6 entrera en vigueur conformément à la loi et s’appliquera d’ici l’année 2025.
Le règlement numéro 446-6 a été lu et adopté sur motion de Bill Hobbs, ce 10e jour de décembre 2024 et entrera en vigueur conformément à la loi .
Bill McCleary Crystal Webb
Mayor Director General
