Règlements

MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE

DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 465

MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 417

CONSIDÉRANT QUE : le Comité consultatif d’urbanisme a reçu une demande de Marian Schwartz et de Maison PAJ pour les numéros 0551-34-4869 et 0551-34-6550.

CONSIDÉRANT QUE : Le conseiller Richard Armitage présente un avis de motion visant à modifier le règlement de zonage numéro 417 dans les zones CM-7 et RE-8. La modification de zonage inclut le groupe 1 – Groupes d’habitation de densité moyenne R2 et de densité élevée R3 – Classe pour ces 2 zones.

CONSIDÉRANT QUE : le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé que

Il est conseillé de modifier le règlement 417 afin de permettre dans le règlement de zonage numéro 417 ce qui suit :

Zone: CM-7

  1. Groupes d’habitation

Faible densité – Classe R1

À inclure également dans :

1. Groupes d’habitation

Densité moyenne – Classe R2

Haute densité – Classe R3

Zone: RE-8

1. Groupes d’habitation

Faible densité – Classe R1

Densité moyenne – Classe R2

À inclure également dans :

1. Groupes d’habitation

Haute densité – Classe R3

Municipalité de Shawville

417

zonage

CONSIDÉRANT QUE : Une réunion de consultation publique a eu lieu lundi 22 avril 2024

84         Par conséquent : il est proposé par Richard Armitage , et résolu que le deuxième projet du règlement numéro 465 soit modifié comme suit : dans les zones CM-7 et RE-8. La modification de zonage inclut le Groupe 1 – Groupes d’habitations de densité moyenne R2 et de densité élevée R3 – Classe pour ces 2 zones.

Le deuxième projet du règlement numéro 465 a été adopté tel que lu lors d’une réunion ordinaire du Conseil tenue le 23 avril 2024 et entrera en vigueur conformément à la loi.

Bill McCleary                            Cristal Webb

Maire                                  Directeur Général

CERTIFICAT DE PUBLICATION

     Je, soussigné, résidant à Bristol, Québec, certifie par la présente sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis public relatif au règlement n° 465 en affichant deux copies de celui-ci, aux endroits désignés par le Conseil entre 9h00 et 16h30 le 29 avril 2024.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 29 avril 2024.

                                                 Cristal Webb

                                            Directeur général

                                                                      

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