MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 444-6
ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 444-5
POUR ÉTABLIR DES LOIS RÉSIDENTIELLES ET COMMERCIALES RÉVISÉES
TAXES SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
CONSIDÉRANT QUE le Conseil juge opportun d’augmenter certaines catégories de taxes d’eau et d’égouts résidentielles et commerciales applicables dans la municipalité.
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a déjà été donné par le conseiller Denzil Yach, lors de la réunion ordinaire du conseil tenue le 24 septembre 2024.
PAR CONSÉQUENT, il est par les présentes décrété que les taxes d’eau et d’égout imposées par le règlement 444-5 pour toutes les catégories de tarifs d’eau et d’égout applicables jusqu’à la fin de l’exercice 2024 sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par les taxes annuelles suivantes, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou abrogées.
| Catégories générales | Toilettes | Assainissement |
| Chaque habitation unifamiliale ou chaque appartement | 225,00 $ | 190,00 $ |
| Chaque établissement commercial, magasin, bureau ou entreprise (en plus du tarif résidentiel pour un salon de beauté ou autre entreprise située dans une habitation) | 190,00 $ | 172,00 $ |
| Catégories spéciales | ||
| Chaque garage, restaurant, piste de curling Hôtels et motels | 240,00 $ | 178,00 $ |
| Lave-autos et laveries automatiques – par lave-auto | 120,00 $ | 96,00 $ |
| Station de lavage de voiture commerciale – par poste | 765,00 $ | 425,00 $ |
| Entreprise de fabrication de glace | 2 340,00 $ | 304,00 $ |
| Exploitations agricoles avec élevage à des fins commerciales (en plus du tarif résidentiel) | 190,00 $ | N / A |
| Églises (y compris l’église et la salle paroissiale) | 165,00 $ | 144,00 $ |
| Société d’agriculture de Pontiac | 964,00 $ | 362,00 $ |
| Établissements utilisant des climatiseurs à eau (taxe supplémentaire) | 215,00 $ | 153,00 $ |
| Serre commerciale | 225,00 $ | 172,00 $ |
| Abattoir | 4 096,00 $ | 4 106,00 $ |
| Établissements situés à l’extérieur des limites de Shawville | 210% du taux applicable à Shawville | |
Le règlement numéro 444-6 a été lu et adopté sur motion de Denzil Yach, ce 10 décembre 2024 et entrera en vigueur conformément à la loi.
Bill McCleary Crystal Webb
Maire Directeur Général
