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Actualités et Communiqués de presse

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Québec juillet 2022)

novembre 24, 2023

Règlement 461 – RESPECT DE LA GESTION INTERNE DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE

ATTENDU QUE l’article 491 du Code municipal du Québec (article 331 de la Loi sur les cités et villes) permet au conseil d’adopter des règlements

novembre 24, 2023

Règlement 454 – Gestion des contrats

novembre 24, 2023

Règlement 453 – Code d’éthique et de bonne conduite pour les élus

novembre 24, 2023

Règlement 439.1 – Frais de déplacement

novembre 24, 2023

Règlement 419 – Construction

novembre 24, 2023

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Municipalité de Shawville

300 rue Main • Shawville • Québec • J0X 2Y0
Téléphone: (819) 647-2979 • Fax: 819-647-6895
Courriel: info@shawville.ca
Lundi – Vendredi, 8h30 – 16h30

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