CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE AMENDEMENT AU FINAL PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 416 À MODIFIER ARRÊTÉ NOMBRE 348
POUR LE INTERPRÉTATION ET ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT D’URBANISME
ATTENDU QUE le conseil juge opportun de modifier l’ interprétation et l’ administration du règlement Numéro 348 ;
ALORS QUE Conseiller Keith Harris a donné avis de mouvement à le Conseil réunion détenu Janvier 24, 2017 à modifier arrêté numéro 348 pour le Interprétation et Administration de le Règlement d’urbanisme et ce volonté aussi inclure le changements à dispositions précisant dans lequel cas le établissement de nouveau les résidences sont autorisées dans la désignation d’utilisation dynamique des terres agricoles ;
Tandis que le Le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé que le Interprétation & Administration de le Règlement d’urbanisme numéro 348 être modifié comme suit ;
Par conséquent, la Conseil de le Municipalité de Shawville décrète comme suit :
Chapitre 1 Déclaratoire et Interprétatif Des provisions
1.1 Interprétation & Administration Arrêté #348 changement à 416.
1.3 Règlement de zonage # changer à 4 1 7 Règlement de lotissement # changer à 4 1 8 Règlement de construction # changement à 419 Règlement d’urbanisme # changer à 415
1.9.2 Changement formulation à lire
Quand un DEMANDES des contribuables à avoir un de les règlements d’urbanisme modifiés , etc.
1.12 Zonage Règlement # changement à 417
Modification du règlement de lotissement n ° 418 au règlement de construction # changement à 419
Chapitre 2 Article sur les dispositions interprétatives 2.1
Interprétation de Texte
Le titres répertorié dans ce le règlement est un intégral partie de celui-ci. Dans les cas de contradiction entre les texte et les titres, le texte prévaut.
Il est compris que le présent verbe tendu englobe l’avenir.
Le singulier formulaire aussi fait référence à le pluriel formulaire, et vice versa, à moins que le le sens montre clairement que cela ne peut logiquement pas s’appliquer.
Le mâle genre comprend le femelle genre, sauf si le contact indique le contraire.
Avec le utiliser de la mots ” devrait ou “doit”, l’obligation est précis. Le mot “peut” porte le sens d’une possibilité.
Article 2.2 Des mesures Unités
Tous unités de mesure dans ce arrêté sont et j’ai catégorisé sous le système d’unités internationales, c’est-à-dire la métrique Système.
Article 2.3 Terminologie
Pour l’ interprétation de ce règlement à moins que le appels contextuels pour un interprétation différente , le suivant les mots et les expressions auront le sens et ce qui signifie que je leur ai attribué dans cet article .
Lac et Eau flux littoral
Bande de atterrir aux côtés de un lac ou eau flux. Communément désigné comme front de mer, il a une profondeur de 300 mètres à côté d’un lac et d’un profondeur de 100 mètres au bord d’un plan d’eau flux. Tout liquide mouillé et contigu à un cours d’eau de lac est une partie intégrale de il.
Cultivé Champ
Patch de l et utilisé, parmi d’autres choses, à faire pousser du foin, des grains petits baies, arbres fruitiers, vignes ou comme le pâturage atterrir pour bétail sur lequel atterrir agriculture peut être terminé.
Eau Flux
Tous jets d’eau de stable ou débit intermittent , y compris ceux que avoir a été créé ou modifié par l’intervention humaine.
Sont inclus dans cette définition : route fossés, fossés de fête, comme défini dans Article 1002 de le Québec Code civil et des fossés de drainage qui répondent aux conditions suivantes :
-Utilisé seulement pour drainage et irrigation;
-Seulement existe exigible à humain intervention;
-A un surface du bassin versant zone de moins que 100 hectares
CPTAQ
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Détruit Tract
Isolé zone de limité taille et restructuré en raison à l’ajout au fil du temps de produits non agricoles utilisations et à l’intérieur desquelles se trouvent rares terrains vacants qui sont barré et ne peut pas être récupéré à des fins agricoles .
Lau
Acte respectant Atterrir Utiliser Planification et Développement
Légal Persan
Société, Directeur, Entreprises , Associations à but non lucratif
Parcelle
Colis de atterrir identifié et délimité sur un plan cadastral et soumis en conformément aux articles 3036 et 3037 du Code civil du Québec
LPTAA
Acte respectant le Préserver la cuve de Agricole Atterrir et les activités agricoles
MDDELCC
Département de Durable Développement, le Environnement et lutte contre le changement climatique
Zone humide
Zone où je suis inondé ou saturé d’ eau pour une quantité suffisante long période de temps à influence le n a t u r e du sol et composition de la végétation
Le principal les types de marécages inclure, mais sont pas limité aux étangs , marais , marécages et tourbières ; ils diffèrent principalement par le type de végétation qu’ils contiennent .
Fragmentation
Division de un territoire de atterrir dans plusieurs beaucoup.
MRC
Pontiac Régional Comté Municipalité
Retraçage
Regroupement de lots ou parties contigus de lots forment un seul terrain .
Résidence
Bâtiment qui est destiné pour l’habitation humaine avec seulement un logement ( famille mono – parentale détaché résidence, y compris les chalets d’ été , mais à l’ exclusion des camps de chasse et abris basiques ) .
Publique Route
Morceau de terrains appartenant au gouvernement fédéral ou gouvernements provinciaux ou par le municipalité et utilisé pour la circulation des véhicules .
Privé Route
Toute route qui n’est pas sous le juridiction de une municipalité ou le le gouvernement et que donne accéder aux propriétés qui dépendent du m .
TAQ
Tribunal administrative du Québec
Land Unit
Un ou des terrains plus contigus ou des pièces de beaucoup, ou qui serait être contigu selon Des articles 28 et 29 de la LPTAA, et cela fait partie du même domaine.
Vacant Atterrir Unité
Unité de terrain sur laquelle se trouve aucun bien immobilier prévu pour Résidentiel fins (résidence ou chalet), mais cela peut inclure un abri de base ou bâtiments résidentiels plus auxiliaires , agricoles, commerciaux , industriels ou bâtiments institutionnels.
UPA
Union des producteurs agricoles/Québec Farmer’s Association
SECTION 1
Déstructuré des tracts, selon à le cartographie ci-joint pour ça règlement, identifié dans numéro de décision 377560 de les CPTAQ sont les suivantes :
Taper 1 déstructuré des tracts; atterrir unités peut être morcelée selon le présent règlement;
Taper 2 déstructuré tracts : atterrir unités ne peut pas être morcelé et doit être vacant à compter du Juin 25, 2013
SECTION 2
Dynamique agricole , viable correspondance des appellations agricoles et agroforestières respectivement à la dynamique agricole, agricole viable et il y a des milieux forestiers de le zone agricole permanente selon le cartographie attachée à ce règlement et tel qu’identifié dans décision nombre 377560 de le CPTAQ, qui stipule que le l’implantation de nouvelles résidences est possible sur des unités de terrains vacants de Juin 25, 2013 qui ont surf suffisant zones à éviter la déstructuration de la zone agricole.
Désignation sont établi comme suit :
Dynamique agricole ou plus Vacant atterrir unité de 100 hectares
Agroforesterie Vacant atterrir unité de dix hectares ou plus Agroforesterie environnement
Permanent Agricole Zone
Partie de un locale la municipalité territoire au sein de MRC, décrit dans le plans techniques et description développée et adopté dans conformité avec Des articles 49 et
50 de le LPTAA.
Des articles 2.2 Des mesures
Unités Toutes les mesures
2.3.64 Prendre en dehors de le mot famille devrait également inclure le mot famille serviteurs , aides- soignantes et pas plus que 2 pensionnaires ou locataires.
2.3.66 Changement dernier paragraphe à lire n’importe lequel propriété ou terrain avec piscine intérieure ou extérieure doit fournir une clôture conformément aux le Arrêté municipal .
2.3.14 4 À emporter “et Certificats et ou cer t i f ica t e ” Supprimer (C ) totalement « L’ attestation d’ autorisation est le document requis pour tout changement de l’ usage ou la finalité auquel un bâtiment est mettre, pour n’importe lequel travaux de démolition, pour l’ usage temporaire, etc.” comme l’inspecteur en bâtiment ne les utilise pas.
2. 3.205 Changement dernier phrase à lire Piscines sont assujettis au règlement municipal .
2. 3. 208 Prendre dehors complètement comme il est référence d à dans
2.3.210 et changement suivant Nombres
Chapitre 3 Administration de le Planification Règlement
3.1 Prendre dehors Certificats en titre et dans paragraphe remplacer par permis
3. 1. 1 Article 4 ajouter le mot dans quarante huit heures et remplacez l’ élément 7 par l’ élément 5
3 .1. 3 Article 5 Changement formulation “Non persan peut effectuer n’importe quel fouilles et autres travailler sur le public et/ou une propriété privée ou au – dessus ou en dessous d’ une propriété publique , ni construire ou placer là – dessus une structure, un ouvrage ou y entreposer quoi que ce soit avant d’ avoir reçu un permis de ce effet de l’administration concernée.”
Chapitre 4 Des provisions Concernant à le Émission de Permis
Prendre dehors “Et Certificats” dehors de titre
4.1 Prendre dehors ” Ou Certificat “
4. 4 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
4.4 1 Changement le mot certificat à Permis dans titre et aux premier et quatrième paragraphes
4.4.2 Changement le mot certificat à Permis dans titre, dans d’abord phrase, et article 6.
4.4 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
Changer la mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
Changement le mot certificat à Permis ID le
4.5 Changement le mot certificat à Permis
4.5.1 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
4.5.2 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et deux fois dans le premier paragraphe
4. 5. 3. Changement le mot certificat à Permis dans le titre
4.5.4 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
4.5.5 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
4.6 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
4.6.1 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
4.6.2 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe et d’abord paragraphe
4. 6. 3 Changement le mot certificat à Permis dans le titre
4. 6. 4 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et d’abord paragraphe
4.6.5 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et deux foisd’abord paragraphe
4. 7 Changement le mot certificat à Permis dans le titre
4. 7 . 1 Changement par J1 .. aW numéro depuis 349 à 417 je n d’abord
paragraphe
4.7.2 Modification le mot certificat à Permis dans le titre et d’abord paragraphe
4. 7. 3 Changer le mot certificat à Permis dans le titre
4. 7 . 4 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et d’abord paragraphe
4. 7. 5 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et deux fois dans le d’ abord paragraphe
4.8 Changement le mot certificat à Permis Dans le titre
4.8.1 Changement le mot certificat à Permis dans le titre , premier paragraphe et premier paragraphe
4 . 8.2 Changement le mot certificat à Permis dans le c’est ça et premier paragraphe
4.8.3 Modification le mot certificat à Permis dans le titre et d’ abord paragraphe
4 . 8 . 4 Changement le mot certificat à Permis dans le titre
et deux fois dans le d’abord paragraphe
4.8.5 Modification le mot certificat à Permis dans le titre et deux fois dans le premier paragraphe
Ajouter le permis de autorisation à poste panneaux est valable pour un période de six (6) MOIS et après ce la période de temps s’est écoulée, ajouter si le panneau a pas été érigé
4.9 Changement le mot certificat à Permis dans le titre
4. 9 . 1 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et dans le premier paragraphe
4. 9. 2 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et dans le premier paragraphe
4.9.3 Remplacez le mot certificat par Permis dans le premier paragraphe. Ajouter à la fin du paragraphe “À moins que Municipal Ville Hommes peut per f o r m a simple eau arrêtez – vous au coût actuel de 25,00 $.
4.9.5Changement le certificat de mot à Permis dans le titre et dans le premier paragraphe
4.9.6Changement le mot certificat à Permis dans le titre et deux fois dans le premier paragraphe
4.10 Changement le mot certificat à Permis dans le titre
4.10.1 Changement le mot certificat à Permis dans le premier paragraphe
4.10.2 Changer le mot certificate à Permis d’entrer le t i t ::.e et dans le premier et deuxieme paragraphe
4.10.3 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et premier paragraphe
4.10.4 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et au premier et deuxième alinéa
4.10.5 Changement le mot certificat à Permis dans le titre et deux fois dans le premier paragraphe
4.11 Prendre dehors le mots ” Ou Certificat “ dans titre
4.12 Prendre dehors le mots “Et C e r t i f i c a t e s ” dans titre et les mots « Et ce r t if i c ates » deux fois dans le premier paragraphe et “Ni Certificat et Ou Certificat” au deuxième paragraphe
6.2 Prendre dehors le mots ” Ou de un certificat d’autorisation “
6.3 Disposition concernant le Québec Département des transports Autoroutes Réseau routier
Pour n’importe lequel atterrir unité con tig u o u s à le droite de manière de le Q u e b e c département Autoroute route réseau, il est nécessaire d’obtenir une autorisation du service d’ aide avant toute subdivision , des travaux ou des constructions peuvent être entrepris .
Ce permis devoir en effet être accordé avant un locale
municipalité peut donner un subdivision permis ou un permis de construire lié à le établissement de un bâtiment principal .
Final Des provisions
Article 7.1 Légal Action (NOUVEAU AJOUT)
En vertu de ce règlement, le Conseil autorise le agent désigné engager des poursuites judiciaires des poursuites contre n’importe lequel personne qui a violé une disposition de ce arrêté et permet donc généralement ces agents d’émettre les avis d’infraction nécessaires à cet effet puisqu’ils sont responsables de l’application du présent règlement.
Infraction Punissable par un bien
N’importe qui OMS violates n’importe lequel disposition de ce arrêté commet une infraction et est passible d’une amende
D’abord Infraction:
Une amende minimale de 300 $ si le le délinquant est un individu et 500 $ si le le délinquant est un personne morale
- Le maximum bien cela peut être imposé est 1 000 $ si le délinquant est un individuel et 2 000 $ si le contrevenant est une personne morale
Subséquent Infractions ;
- UN amende minimale de 500 $ pour une récidive si le délinquant est un individuel et un le minimum bien de
2 000 $ pour un récidive si le délinquant est une personne morale ;
- Le maximum bien pour chaque suivant est 2 000 $ si le délinquant est un individuel et 4 000 $ si la le délinquant est une personne morale
Dans tous cas le frais de poursuite sont supplémentaire.
Le délais pour paiement de amendes et frais imposé en vertu de ce article et le conséquences de échec à payer ces amendes et frais à temps sont préparés conformément au Code de procédure pénale du Québec
Si un l’infraction dure plus d’un jour, le infraction commise chaque jour constitue un séparé infraction et les sanctions imposées pour chaque infraction peut-être être imposé pour chaque jour le l’infraction continue sous ce article.
Article 7.2 Alternative Recours
Dans ajout aux règles juridiques poursuites, le MRC peut faire de l’ exercice avant le tribunaux civils, toute autre procédure nécessaire pour faire respecter les PREVISION DE ce règlement. Plus précisement, le MRC peut obtenir un commande depuis le La Cour supérieure du Québec va faire cesser une utilisation de un terrain ou projet de construction incompatible avec ce règlement et exécuter le requj_red travail , y compris démolition de n’importe lequel bâtiments et le rétablissement de le atterrir.
Le MRC peut demander la permission d’ effectuer ce travail au frais de le propriétaire de le immeuble. Le coût de ces travaux sont appliqués à l’ immeuble , a11 conformément à la loi
Article 7.3 Persan Faire la fête à le Infraction
Une personne qui fait ou omet de faire quoi que ce soit pour aider les papiers comm.je suis un infraction sous ce règlement ou qui conseille , encourage ou dans les villes un per san commettre une infraction, également engagements le infraction et est je suis capable à la même amende .
Article 7.4 Aider et complicité
UN directeur ou officier de un l par exemple un l perse n qui je ndu c es C’est une personne légale par un ordre , autorisation , des conseils ou des encouragements refuser ou négliger de se conformer à ces
Arrêté engagements un infraction et est responsable à le même bien .
Article 7.5 Fausse déclaration
Aussi s’engage s un infraction et est passible d’amendes par personne OMS faire un FAUX ou déclaration trompeuse à le fonctionnaire désigné dans afin d’obtenir un cer t si je peux d’ autorisation , permis , permis ou approbation délivrée en vertu du présent règlement.
Article 1
Le présent Par – L a w Nombre 4 1 6 est modifié selon à les recomman dations depuis le Planification Consultatif Comité
Article 2
UN livre k l et a a été préparé par le Comité consultatif de planification pour complet texte pour le amendements à Règlement 348
Amendement Procédure
Le des provisions dans ce Règlement peut ou abrogé par un approuvé par la loi à 1 37 de le Acte concernant le développement ( L . R . Q . , C. UN l 9 . l ) .
seulement être adopté , modifié conformément à sections 12 3 Terrain Utiliser Planification et
La première ébauche de Règlement numéro 416 a été lu et adopté un mouvement par Facture M cC l eary et détaché par Keith Harris , sur une armement régulièr Conseil tenu le 28 février 2 01 7 et reviendra en vigueur conformément à la loi .
UN publique consultation réunion était détenu Jeudi Mars 23 , 2017
Le deuxième brouillon du règlement nombre 4 1 6 était lire et adopté le un mouvement par Facture Hobbs et secondé par K e i t h Harr je s, sur un régulier réunion de Conseil détenu Février 28 , 2017 et entrera en vigueur conformément à la loi .
Le fi n a l projet de règlement numéro 4 1 6 a été lu et un adopté sur une motion de Bill Hobbs , et appuyé par Keith H arr i s , lors d’ une réunion ordinaire du Conseil tenue les 2 et 3 mai 20 1 7 , et viendra en vigueur conformément à la loi .
Article 3 À VENIR DANS FORCER
Ce Arrêté devoir corne dans forcer selon à Loi.
La modification au règlement numéro 4 1 6 était lire et adopté le un mouvement par Facture McCleary et détaché par Facture Hobbs, sur une réunion régulière de Conseil tenu 8 août 2017 et va corne dans forcer selon à loi. Adopté
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné , demeurant au 580 , rue King , Shawville , Québec, faire par la présente certifier sous mon serment de bureau, ça J’ai publié le avis public concernant le Règlement n ° 416 en en affichant deux exemplaires, aux endroits désignés par le Conseil entre le heures de deux et Quatre heures dans le après-midi, le le 10 ème jour de Août 2017. En foi de quoi , je donne ce certificat de publication ce 10 août 20 17 .n ce 10 août 2017 .
Sec-Treas
