ATTENDU QUE l’article 491 du Code municipal du Québec (article 331 de la Loi sur les cités et villes) permet au conseil d’adopter des règlements pour réglementer la conduite des délibérations du conseil et pour le maintien du bon ordre et du décorum lors des réunions;

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Shawville souhaite prendre des mesures pour maintenir l’ordre et le décorum lors des séances du conseil municipal;

QU’il convient que le conseil adopte un règlement à cet effet;

ATTENDU QU’avis de motion de ce règlement a été donné par

Julien Gagnon lors de la séance du 23 mai 2023;

TITRE

ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement.

RÉUNIONS DU CONSEIL

ARTICLE 2

Les réunions ordinaires du Conseil se tiendront conformément au calendrier établi par résolution du Conseil, aux jours et heures qui y sont fixés, et pourront être modifiées par résolution.

ARTICLE 3

Le conseil siège dans la salle du conseil de l’hôtel de ville au 350, rue Main, Shawville, Québec, ou à tout autre endroit qui peut être fixé par résolution.

ARTICLE 4

Les séances du conseil sont publiques.

ARTICLE 5

Les délibérations doivent être faites à voix haute et intelligible.

ARTICLE 6

Sauf indication contraire dans l’avis de convocation, les réunions extraordinaires du Conseil débuteront à 19h30.

ARTICLE 7

APPAREILS ÉLECTRONIQUES, CAMÉRAS ET ENREGISTREMENT

Pendant la réunion du conseil, tous les appareils électroniques doivent être réglés pour vibrer ou être mis en sourdine, pas seulement les téléphones portables (ordinateurs portables, téléavertisseurs, etc.)

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer dans la salle du Conseil sans notification et autorisation ;

ORDRE ET DÉCORUM

ARTICLE 8

Le Conseil est présidé dans ses séances par son Maire ou le Maire Suppléant, ou, à défaut, par un membre choisi parmi les Conseillers présents.

ARTICLE 9

Le maire ou toute personne qui préside à sa place maintient l’ordre et le décorum et décide des questions d’ordre lors des réunions du conseil, sauf en appel au conseil. Il peut ordonner l’exclusion de toute personne qui trouble l’ordre public.

ARTICLE 10

Le directeur général prépare un projet d’ordre du jour de toute réunion ordinaire à l’intention des membres du Conseil et le transmet aux membres du Conseil, accompagné des documents disponibles utiles à la prise de décisions, au plus tard 72 heures à l’avance.

ARTICLE 11

L’ordre du jour d’une séance ordinaire est complété et modifié, si nécessaire, avant son adoption, à la demande de tout membre du Conseil.

ARTICLE 12

L’ordre du jour d’une séance ordinaire peut, après adoption, être modifié à tout moment, mais seulement avec le consentement de la majorité des membres du Conseil présents.

PÉRIODE DE QUESTIONS

ARTICLE 13

Les réunions du Conseil doivent comprendre une période pendant laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales ou écrites ainsi qu’aux membres du Conseil.

ARTICLE 14

Cette période sera d’un maximum de quinze (15) minutes à chaque réunion et pourra également être prolongée si nécessaire, mais pourra prendre fin prématurément s’il n’y a plus d’affaires devant le Conseil.

ARTICLE 15

Tout membre du public présent qui souhaite poser une question doit:

  1. Identifiez-vous au préalable;
  2. Adressez-vous au maire ;
  3. Indiquer à qui la question s’adresse ;
  4. Posez une seule question et une seule sous-question sur le même sujet. Toutefois, toute personne peut poser une nouvelle question et une nouvelle sous-question lorsque toutes les personnes désirant poser une question l’ont fait, et ainsi de suite jusqu’à la fin de la période de questions;
  5. Adressez-vous les uns aux autres en termes polis et n’utilisez pas de langage injurieux ou diffamatoire.

ARTICLE 16

Chaque intervenant dispose d’un délai maximum de cinq minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le Maire peut mettre fin à l’intervention.

ARTICLE 17

Le membre du Conseil à qui la question a été adressée peut soit répondre immédiatement, soit répondre lors d’une séance ultérieure, soit répondre par écrit.

ARTICLE 18

Tout membre du Conseil peut, avec l’autorisation du Maire, compléter la réponse donnée.

ARTICLE 19

Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition aux questions d’intérêt privé qui ne concernent pas les affaires de la Municipalité.

ARTICLE 20

Tout membre du public présent à une séance du Conseil qui désire s’adresser à un membre du Conseil ou au directeur général ne peut le faire que pendant la période de questions.

ARTICLE 21

Tout membre du public présent à une séance du Conseil qui s’adresse à un membre du Conseil ou au directeur général lors de la période de questions ne peut poser des questions que conformément aux règles prévues aux articles 7, 14 à 23.

ARTICLE 22

Tout membre du public présent à une séance du Conseil s’abstient de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou de tout autre geste pouvant nuire au bon déroulement de la séance.

ARTICLE 23

Tout membre du public présent à une réunion du Conseil doit obéir à un ordre du président de séance relatif à l’ordre et au décorum lors des réunions du Conseil.

DEMANDES ÉCRITES

ARTICLE 2 4

Les pétitions ou autres demandes écrites adressées au Conseil ou à tout membre ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour ni lues en séance, sauf dans les cas prévus par la loi.

PROCÉDURES DE SOUMISSION DES DEMANDES, RÉSOLUTIONS ET PROJETS DE RÈGLEMENT

ARTICLE 25

Les résolutions et règlements sont présentés par un élu qui explique la proposition au conseil ou, à la demande du maire, par le directeur général.

Une fois la proposition présentée, le président de l’assemblée s’assure que tous les membres du conseil qui souhaitent voter sur la question ont eu l’occasion de le faire.

Une fois qu’une proposition de résolution ou de règlement a été présentée et que tous les membres du Conseil qui souhaitent s’exprimer sur la question ont eu l’occasion de le faire, un membre du Conseil peut soumettre une demande de modification de la proposition.

ARTICLE 26

Lorsqu’une demande d’amendement est faite par un membre du Conseil, le Conseil vote d’abord sur l’amendement présenté. Lorsque l’amendement est adopté, le Conseil vote ensuite sur le projet initial tel que modifié. Si l’amendement n’est pas adopté, le Conseil vote sur le projet initial. Les règles applicables au vote sur le projet initial s’appliquent au vote sur l’amendement.

ARTICLE 27

Tout membre du Conseil peut, à tout moment au cours du débat, exiger la lecture de la proposition ou de l’amendement original et le maire ou le directeur général, à la demande du maire ou du membre du conseil qui préside la réunion, lira ainsi.

ARTICLE 28

À la demande du président de séance, le directeur général peut donner son avis ou formuler toutes observations ou suggestions qu’il juge appropriées sur les sujets des délibérations.

VOTE

ARTICLE 29

Les votes sont exprimés oralement et, à la demande d’un membre du Conseil, consignés dans le livre des procès-verbaux du Conseil.

ARTICLE 30

A l’exception du Maire de l’assemblée, tout membre du Conseil municipal est tenu de voter sous peine des sanctions prévues par la loi, à moins qu’il n’en soit dispensé ou empêché en raison de son intérêt dans la matière concernée, en conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2).

ARTICLE 31

Toutes les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents, sauf lorsque la loi exige une majorité différente.

ARTICLE 32

En cas de partage égal des voix, la décision est réputée avoir été prise par la négative.

ARTICLE 33

Les motivations des différents membres du Conseil lors d’un vote ne sont pas consignées dans le procès-verbal.

AJOURNEMENT

ARTICLE 34

Toute séance ordinaire ou extraordinaire peut être ajournée par le Conseil à une autre heure du même jour ou à un autre jour par la suite, sans qu’il soit nécessaire de donner avis de l’ajournement aux membres qui n’étaient pas présents ;

Aucune nouvelle affaire ne peut être soumise ou examinée lors d’une réunion extraordinaire ajournée à moins que tous les membres du Conseil ne soient présents et n’y consentent.

ARTICLE 35

Lorsqu’il n’y a pas de quorum, deux membres du Conseil peuvent ajourner la séance une heure après que l’absence de quorum ait été constatée. L’heure de l’ajournement et les noms des membres du Conseil présents doivent être consignés au procès-verbal de la réunion.

Dans ce cas, un avis écrit spécial de l’ajournement doit être donné par le directeur général aux membres du Conseil qui n’étaient pas présents au moment de l’ajournement. La signification de cet avis doit être enregistrée, à la reprise de l’assemblée ajournée, de la même manière que celle de l’avis de convocation à une assemblée extraordinaire.

ARTICLE 36

Rien dans le présent règlement ne doit être interprété de manière à restreindre les pouvoirs accordés par la loi aux membres du conseil municipal.

PEINE

ARTICLE 37

Toute personne qui contrevient aux articles 7, 14 à 23 du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende minimale de 200 $ pour une première infraction et de 400 $ pour une récidive, ladite amende ne devant en aucun cas excéder 1 000 $. Les frais pour chaque infraction sont en sus.

Le défaut de paiement dans le délai fixé par le Tribunal rendra le contrevenant passible des sanctions prévues au Code de procédure pénale du Québec (RLRQ, c. C-25.1).

INTERPRÉTATION ET DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 38

Ce projet de règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

129-23 EN CONSÉQUENCE il est proposé par Julien Gagnon, que le conseil de la Municipalité de Shawville autorise que le règlement numéro 461 soit lu et adopté ce jour du 27 juin 2023

Bill McCleary                           Crystal Webb

Maire                                   Directrice Générale

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné, résidant à Bristol, Québec, certifie sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis public concernant le règlement no 461 en affichant deux copies aux endroits désignés par le Conseil entre deux et quatre heures de l’après -midi, le cinquième jour de juillet deux mille vingt-trois.

En foi de quoi, je donne le présent certificat, ce cinquième jour de juillet deux mille vingt-trois.

Directrice Générale

Crystal Webb