CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 463-1
TARIF POUR COUPURE D’EAU ET OUVERTURE D’EAU
ALORS QUE: Un règlement de la Municipalité de Shawville juge opportun de modifier le règlement numéro 463
ATTENDU QUE : le conseiller Richard Armitage donne avis de motion à la séance du 22 août 2023;
ATTENDU QUE : Le conseil de la Municipalité de Shawville édicte les modifications suivantes :
ALORS QUE: Lorsqu’il est demandé de couper et d’ouvrir l’eau, il y a un formulaire qui doit être signé ;
CE QUE: il est ici décrété qu’il y a des frais de 25,00 $ pour la coupure d’eau et des frais de 25,00 $ pour l’ouverture de l’eau ;
QUE: sauf en dehors des heures régulières de travail (du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 et jours fériés) le tarif forfaitaire de 180,00 $ par employé sera facturé ;
QUE: si des travaux sont requis autres que la fermeture et l’ouverture, le taux est de 60,00 $ l’heure sauf si en dehors des heures régulières de travail (du lundi au vendredi de 8 h à 16 h et les jours fériés) le taux forfaitaire de 180,00 $ par employé sera être chargé;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par Richard Armitage, que le conseil de la Municipalité de Shawville autorise que le projet de règlement numéro 463-1 soit lu et adopté ce 26e jour de septembre 2023 et entrera en vigueur conformément à la loi.
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Bill McCleary Sandy Twolan
Maire Ass’t Sec-Treas.
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, résidant à Bristol, Québec, certifie par la présente, sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis public concernant le règlement n° 463 en en affichant deux exemplaires, aux endroits désignés par le Conseil entre les heures de deux heures à quatre heures de l’après-midi, le 27 septembre deux mille vingt-trois.
En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 27 septembre deux mille vingt-trois.
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Bill McCleary Sandy Twolan
Maire Ass’t Sec-Treas
