Version finale règlement numéro 459

Pour modifier le règlement de zonage numéro 417

MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE

VERSION FINALE RÈGLEMENT NUMÉRO 459

POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 417

ATTENDU QUE: Le comité consultatif d’urbanisme a reçu des demandes de propriétaires locaux de magasins de la rue Main. Demander de protéger la devanture du magasin commercial le long de la rue Main dans les zones commerciales.

ATTENDU QUE: le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé qu’il soit opportun de modifier le règlement de zonage numéro 417 pour restreindre :

Le rez-de-chaussée le long de la rue Main dans la zone CM-1 sera réservé à l’usage du groupe commercial et des services.

ATTENDU QUE: Richard Armitage présente un avis de motion le 11 avril 2023

ATTENDU QUE: Sous CM1 un ajout sous les usages spécifiquement autorisés

f) Usage commercial au rez-de-chaussée

Municipalité de Shawville

Règlement 417

Règlement de zonage

____-24       PAR CONSÉQUENT : il est proposé par __________, de modifier le règlement de zonage numéro 417 afin de restreindre la zone CM-1 à l’usage commercial et de services du rez-de-chaussée. La modification de zonage inclura l’usage du groupe 2 pour chaque lot de la zone CM-1.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Le règlement numéro 459 a été adopté tel que lu lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 26 mars 2023 et entrera en vigueur conformément à la loi.

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Maire     Directeur général