Avis Public

Dernières dates d’enlèvement des ordures et de recyclage 2024

Les derniers jours de ramassage des ordures ménagères de l’année seront les suivants MARDI 17...

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Avis Public

Réunions du 16 décembre

Le lundi 16 décembre, la réunion sur les immobilisations triennales aura lieu à 19h00, suivie de la...

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Règlements

Règlement S.Q. 2023-04

Concernant le colportage CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT SQ 2023-04...

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Règlements

Règlement S.Q. 2023-03 concernant les nuisances

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT SQ 2023-03 CONCERNANT LES NUISANCES...

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Règlements

Règlement S.Q. 2023-02

Concerning Safety, Peace and Order in Public Areas Enforceable By The Sureté Du Québec CANADA PROVINCE DE...

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Règlements

RÈGLEMENT S.Q. 2023-01

CONCERNANT LE STATIONNEMENT EXIGIBLE PAR LA SURETÉ DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE...

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Règlements

Version finale règlement numéro 459

Pour modifier le règlement de zonage numéro 417 MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE VERSION FINALE RÈGLEMENT...

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Règlements

Règlement numéro 462-1

Branchements d’eau et d’égout CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT...

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Règlements

Règlement numéro 447-1

Modifier le règlement n° 447 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 447-1...

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Règlements

RÈGLEMENT 465 TROISIÈME ET DERNIER PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 417

MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 465 MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...

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