Par les présentes, avis est donné par le soussigné, Eric Rochon, directeur général et
secrétaire trésorier de la municipalité de Mansfield-et-Pontefract.
QUE :
Le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire en vue de l’adoption du
règlement numéro 2022-012 dont l’objet est le budget municipal pour l’exercice 2023, la fixation du taux de taxes foncières, du taux de la taxe spéciale sur le traitement des insectes piqueurs, du taux de base pour la taxe sur le traitement des matières résiduelles, du taux de base pour la taxe sur le service d’aqueduc, du taux de base pour la taxe sur le service d’égouts et le plan triennal des immobilisations 2022, 2023 et 2024.
Cette séance extraordinaire pour l’adoption du budget se tiendra le mardi 20 décembre 2022 au au lieu ordinaire des séances du Conseil au 300, rue Principale à 19 h 00. Quiconque désire prendre connaissance du projet de règlement pourra le faire au Bureau municipal, 300, rue Principale, durant les heures habituelles d’ouverture au public à compter du 12 décembre 2022.
Donné à Mansfield-et-Pontefract ce huitième jour de décembre de l’an deux mille vingt-deux.
Eric Rochon, Directeur général
