Public Notices

AVIS PUBLIC: Projets de règlements453 et 454

Aux contribuables de la municipalité de Shawville

Un avis public est par la présente donné par Crystal Webb, secrétaire-trésorière/directrice générale de la Municipalité de Shawville, que lors de la réunion régulière du 8 févrierth 2022 Le projet de loi numéro 453 relatif au remplacement du Code d’éthique et de déontologie des élus a été déposé et le règlement numéro 454 relatif à la gestion des contrats a été déposé.

Le règlement 453 a pour objet de fournir les principales valeurs éthiques de la municipalité et les règles de conduite qui doivent guider la conduite d’une personne qui est membre du conseil.

Le règlement 454 a pour objet de prévoir des mesures de gestion contractuelle pour tout contrat à être conclu par la Municipalité, dont certaines règles d’adjudication pour les contrats comportant une dépense d’au moins 25,000$ et inférieure au seuil nécessitant un appel d’offres, ce seuil étant, depuis le 13 août 2020, de 105 700,00$, et peut être modifié à la suite de l’adoption par le ministre d’un règlement à cet effet.

Les deux projets de règlement seront adoptés lors de la réunion ordinaire du conseil municipal du mardi 22 février 2022 à 19 h 30. En raison des restrictions, la participation du public à cette réunion est interdite, mais les projets de règlement peuvent être examinés en contactant le bureau municipal par courrier électronique à l’adresse info@town.shawville.qc.ca. Les commentaires doivent être reçus au bureau avant 14h00 le mardi 22 février 2022.

Fait ce 9ème jour du mois de février 2022.

Crystal Webb

Directeur général de Shawville

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