Public Notices

Avis Public - Rôle Triennal 1re Année

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Crystal Webb, directrice générale de la municipalité de Shawville que :

Le sommaire reflétant l’état du rôle pour la première année du rôle triennal 2027, 2028 et 2029 de la municipalité de Shawville a été déposé électroniquement le 1er octobre 2026 ;

Que pour l’exercice financier 2027 du rôle d’évaluation foncière 2027, 2028 et 2029 de la municipalité de Shawville, une demande de révision telle que prévue à l’article 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, fondée sur le motif que l’évaluateur n’a pas apporté une modification qu’il aurait dû apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut être déposée en tout temps durant l’exercice financier au cours duquel survient un événement justifiant une modification au rôle ou durant l’exercice financier suivant, si l’évaluateur n’apporte pas cette modification ;

La demande de révision doit être déposée sur le formulaire prévu à cet effet et accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement de la MRC de Pontiac, à défaut de quoi il sera présumé que la demande n’a pas été déposée. Le formulaire et le règlement sont disponibles sous Évaluation foncière sur le site Web de la MRC de Pontiac à l’adresse https://mrcpontiac.qc.ca/en/residents/property-assessment/

Le dépôt de la demande se fait lorsque le formulaire mentionné, dûment rempli, est remis ou envoyé par courrier recommandé à la MRC de Pontiac au 602, Route 301 Nord, Campbell’s Bay, (Québec), J0X 1K0 aux soins du service de l’évaluation ;

Lorsque la demande est faite par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception.  Lorsque la demande est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Directrice générale 

Crystal Webb

Date : le 2 octobre 2026

 

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