MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE
DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 465
MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 417
CONSIDÉRANT QUE : le Comité consultatif d’urbanisme a reçu une demande de Marian Schwartz et de Maison PAJ pour les numéros 0551-34-4869 et 0551-34-6550.
CONSIDÉRANT QUE : Le conseiller Richard Armitage présente un avis de motion visant à modifier le règlement de zonage numéro 417 dans les zones CM-7 et RE-8. La modification de zonage inclut le groupe 1 – Groupes d’habitation de densité moyenne R2 et de densité élevée R3 – Classe pour ces 2 zones.
CONSIDÉRANT QUE : le Comité consultatif d’urbanisme a recommandé que
Il est conseillé de modifier le règlement 417 afin de permettre dans le règlement de zonage numéro 417 ce qui suit :
Zone: CM-7
- Groupes d’habitation
Faible densité – Classe R1
À inclure également dans :
1. Groupes d’habitation
Densité moyenne – Classe R2
Haute densité – Classe R3
Zone: RE-8
1. Groupes d’habitation
Faible densité – Classe R1
Densité moyenne – Classe R2
À inclure également dans :
1. Groupes d’habitation
Haute densité – Classe R3
Municipalité de Shawville
417
zonage
CONSIDÉRANT QUE : Une réunion de consultation publique a eu lieu lundi 22 avril 2024
84 Par conséquent : il est proposé par Richard Armitage , et résolu que le deuxième projet du règlement numéro 465 soit modifié comme suit : dans les zones CM-7 et RE-8. La modification de zonage inclut le Groupe 1 – Groupes d’habitations de densité moyenne R2 et de densité élevée R3 – Classe pour ces 2 zones.
Le deuxième projet du règlement numéro 465 a été adopté tel que lu lors d’une réunion ordinaire du Conseil tenue le 23 avril 2024 et entrera en vigueur conformément à la loi.
Bill McCleary Cristal Webb
Maire Directeur Général
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, résidant à Bristol, Québec, certifie par la présente sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis public relatif au règlement n° 465 en affichant deux copies de celui-ci, aux endroits désignés par le Conseil entre 9h00 et 16h30 le 29 avril 2024.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 29 avril 2024.
Cristal Webb
Directeur général
