Règlement numéro 462-1

Branchements d’eau et d’égout

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE

RÈGLEMENT NUMÉRO 462-1

BRANCHEMENTS D’EAU ET D’ÉGOUT

ALORS QUE: Règlement de la Municipalité de Shawville concernant la construction et l’inspection des branchements au réseau d’égout sanitaire et des branchements d’eau du réseau de distribution d’eau.

ATTENDU QUE: Le conseiller Richard Armitage donne avis de motion le 22 août 2023

ATTENDU QUE: Le Conseil modifie l’article :

Raccordements aux égouts secondaires

Matériaux et taille

Les branchements d’égout doivent être étanches et doivent être réalisés à l’aide de selles de service et de PVC pour retirer le mot tuyau d’égout brut bleu de 5 pouces.

ATTENDU QUE : Le Conseil de la Municipalité de Shawville décrète ce qui suit:

Raccordements aux égouts secondaires

Matériaux et taille

Les branchements d’égout doivent être étanches et doivent être réalisés à l’aide de selles de service et d’un tuyau d’égout en PVC de 5 pouces.

La taille minimale des tuyaux pour les habitations unifamiliales est de 5 pouces jusqu’à la limite de propriété.

Département minimum. et note

Les branchements d’égouts doivent en général être posés avec une pente minimale de 1/4 (un quart) de pouce par pied, lorsque, de l’avis des travaux publics, les circonstances nécessitent une pente plus plate, une pente minimale d’un huitième de pouce par pied. peut être autorisée.

Dans la mesure du possible, la profondeur minimale du service au sol jusqu’au radier (fond) de la capacité d’écoulement du raccordement doit être de 7 pieds 6 pouces à la limite de propriété.

Pose d’excavation et remblayage

Les tranchées pour les branchements doivent être d’une largeur suffisante pour permettre le raccordement et la pose corrects du tuyau. La tranchée doit être façonnée pour offrir une assise uniforme sur toute la longueur du tuyau.

Les tranchées doivent être étayées si nécessaire et des barricades et des fusées éclairantes doivent être fournies pour assurer la sécurité publique. Un matériau de remblai fin sélectionné, exempt de pierres, doit être placé et tassé en couches de quatre pouces à côté et sur le tuyau jusqu’à ce qu’il y ait un minimum de huit pouces au-dessus du tuyau.

Les couches successives de remblai doivent être exemptes de broussailles ou de rochers de plus de neuf pouces dans leur plus grande dimension. La surface de toutes les tranchées dans les emprises de rue doit être rendue égale aux conditions d’origine.

Déchets autorisés

Aucun drainage de toiture, drainage de surface ou drainage par tuiles pleureuses ne sera autorisé dans le réseau d’égout sanitaire. Seuls les déchets ménagers normaux sont autorisés. Aucun déchet industriel ou de procédé, ni eau de refroidissement, ne sera autorisé. Aucun déchet industriel ou de procédé ne doit entrer dans le réseau d’égouts et ne peut nécessiter un prétraitement de ces déchets selon les normes que le conseil peut stipuler.

Qui peut construire des connecteurs de dérivation ?

Seuls les plombiers ou entrepreneurs agréés peuvent installer des branchements d’égouts pour d’autres personnes dans le village de Shawville. Les plombiers agréés des entrepreneurs doivent être en possession d’un permis de plombier pour la construction de branchements d’égouts.

Permis et inspections

Avant de commencer l’excavation pour un branchement d’égout secondaire, l’entrepreneur ou le plombier ou le propriétaire privé doit communiquer avec le bureau municipal pour prendre les dispositions nécessaires.

Aucun entrepreneur, plombier ou particulier ne sera autorisé à pénétrer par effraction, à effectuer un raccordement direct ou à établir un raccordement direct à l’égout principal, ni à effectuer un raccordement à un égout secondaire existant à la limite de propriété.

Dans le cas d’un raccordement à l’égout principal, la municipalité fournira et installera une selle en fonte sur l’égout, à condition de donner un préavis de vingt-quatre heures au bureau municipal.

Aucun embranchement, que ce soit dans l’emprise de rue ou sur une propriété privée, ne doit être remblayé avant d’avoir été inspecté et approuvé par les Travaux publics.

Il y a des frais de 1 000,00 $ pour le branchement à l’égout secondaire qui seront réputés inclure le coût de la fourniture et de l’installation d’une selle sur l’égout principal.

Début des frais de service

Dans le cas d’un local occupé, les frais de service d’égout débuteront et le propriétaire sera réputé usager du réseau d’égout à compter de la date à laquelle cette municipalité effectuera le raccordement à l’égout principal ou à un branchement existant à la limite de propriété.

Dans le cas de locaux inoccupés au moment du raccordement, les tarifs débuteront au moment où le service d’eau est ouvert pour alimenter les locaux.

Maintenance des branchements

Depuis la bordure de rue jusqu’à la maison, les coûts de réparation et d’entretien d’un branchement d’égout sont à la charge entière du propriétaire desservi par le branchement.

Tuyaux de service d’eau

Matériau et taille

Les tuyaux d’une taille allant jusqu’à quatre pouces inclus seront des tuyaux IPEX municipaux.

Profondeur minimale

Le tuyau de service doit être posé à une profondeur minimale de cinq pieds six pouces de la surface du sol.

Excavation, pose et remblayage

Le tuyau de service peut être placé dans la même tranchée qu’un branchement d’égout à condition que le tuyau de service soit placé au-dessus et sur un côté du tuyau d’égout.

Demande de service d’eau

Toute demande pour la pose de branchements et pour l’ouverture ou la fermeture de l’eau doit être faite par écrit au secrétaire-trésorier du bureau.

Le service d’eau ordinaire sur tout terrain ou bâtiment doit être constitué d’une conduite d’eau de 3/4 de pouce de diamètre et doit être installé par les Travaux publics jusqu’à la limite de propriété et jusqu’à l’arrêt de trottoir.

Les travaux à effectuer par la Municipalité consisteront à installer une selle de service et à fournir et installer un arrêt principal jusqu’à la limite de propriété.

Les frais payables à la Municipalité de Shawville pour l’installation seront les suivants :

Raccordement de service 3/4 pouces – 1 000,00 $

Raccordement de service de 1 pouce – 1 000,00 $ plus la différence de prix entre les tuyaux de ¾ de pouce et de 1 pouce.

Toute personne qui cesse d’utiliser l’eau continue d’être redevable des tarifs et charges de celle-ci jusqu’à ce qu’elle donne un avis écrit dûment dû de cette cessation au bureau municipal qui fera couper l’eau.

Travaux sur propriété privée

À moins qu’une conduite d’eau posée dans les locaux du puiseur d’eau ne soit posée et équipée conformément aux dispositions du présent règlement, aucun raccordement ne doit être fait avec la rue principale.

Il incombe au propriétaire de voir à ce que toute conduite posée sur sa propriété soit inspectée avant le remblayage et approuvée par écrit par l’inspecteur nommé par le Conseil à cette fin.

Travail de plombier

Tous les travaux de plomberie dans tout bâtiment alimenté en eau provenant des usines d’adduction d’eau doivent être effectués de manière professionnelle avec de bons matériaux et tous les raccords de tuyauterie et accessoires doivent être adéquats pour résister à la pression de l’eau et tous ces travaux, y compris les inserts piex, doivent être approuvés par le Inspecteur en plomberie, et l’eau ne doit plus être rouverte.

Couper l’alimentation

Le Conseil peut couper ou restreindre l’approvisionnement en eau de tout bâtiment, ou partie de celui-ci, ou de tout terrain où une disposition du présent règlement a été violée de quelque manière que ce soit et l’approvisionnement en eau ne doit pas être rétabli, ou est rétabli à la normale jusqu’à ce que la cause de la coupure ou de la réduction ait été éliminée ou corrigée.

Lorsque l’approvisionnement en eau a été coupé d’un bâtiment ou d’un local, aucune personne autre que les Travaux publics ne doit le rouvrir.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

         EN CONSÉQUENCE il est proposé par Richard Armitage, que le conseil de la Municipalité de Shawville autorise que le règlement numéro 462-1 soit lu et adopté ce 26e jour de septembre 2023 et entrera en vigueur conformément à la loi.

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Bill McCleary                          Sandy Twolan

Maire                                 Ass’t. Sec-Trés

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je, soussigné, résidant à Bristol, Québec, certifie par la présente, sous mon serment d’office, que j’ai publié l’avis public concernant le règlement n° 462-1 en en affichant deux exemplaires, aux endroits désignés par le Conseil entre les heures de deux heures et quatre heures de l’après-midi, le 27 septembre deux mille vingt-trois.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 27 septembre deux mille vingt-trois.

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                                                Sandy Twolan

                                            Ass’t Sec-Trésors