CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE
RÈGLEMENT NUMÉRO 445-4
ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 445-3
RÈGLEMENT VISANT À ÉTABLIR UNE TAXE SUR LES ORDURES PAR UNITÉ DOMESTIQUE
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Shawville juge opportun d’augmenter le tarif exigé pour ce service.
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Municipalité de Shawville juge opportun que la taxe sur les ordures augmente de 370,00 $ à 380,00 $.
CONSIDÉRANT QUE le conseiller Denzil Yach a donné avis de motion lors d’une réunion ordinaire du Conseil tenue le 24 septembre 2024.
CONSIDÉRANT QUE l’article 2 a été modifié.
Il est décrété ce qui suit :
Article 1 :
Le règlement numéro 445-3 est par la présente abrogé.
Article 2 :
Voici comment placer correctement les bacs le jour de la collecte :
ÉTAPE 1
Placez tous les articles dans des sacs poubelles dans les poubelles et assurez-vous que le couvercle est complètement fermé. FAITES ROULER la poubelle jusqu’au bord du trottoir/de l’allée.
Assurez-vous qu’il n’y a pas d’obstructions au-dessus de la poubelle.
En hiver, assurez-vous que la benne ne se trouve pas sur la route et sur le chemin du chasse-neige . Et que le couvercle soit débarrassé de la neige et de la glace.
ÉTAPE 2
ASSUREZ-VOUS QUE LA POIGNÉE DE LA POUBELLE EST FACE À VOTRE MAISON.
Placez le(s) bac(s) avec les roues et la poignée face à votre maison et l’ouverture du couvercle face à la rue.
ÉTAPE 3
LES BACS DOIVENT AVOIR 3 À 5 PIEDS D’ESPACE.
Assurez-vous qu’il n’y a rien devant la poubelle. Il doit y avoir un espace de 3 à 5 pieds de tous les côtés du ou des bacs. NE placez aucun déchet sur le couvercle ou à côté de la poubelle. Tous les déchets doivent être dans un sac à l’intérieur de la poubelle avec le couvercle complètement fermé.
Si votre poubelle n’est pas placée de la bonne manière, nos employés des Travaux Publics pourraient ne pas ramasser vos déchets. Tous les déchets doivent être déposés dans la poubelle pour la collecte municipale. Veuillez rapporter votre poubelle à votre domicile dans les 24 heures.
Article 3 Tout dommage causé à la poubelle sera à la charge du propriétaire. Veuillez contacter la mairie pour connaître les modalités de remplacement.
Article 4 :
Le règlement numéro 445-4 entrera en vigueur conformément à la loi et s’appliquera d’ici l’année 2025 Le règlement numéro 445-4 a été lu et adopté sur motion de Katie Sharpe, ce 10e jour de décembre 2024 et entrera en vigueur conformément à la loi .
Bill McCleary Crystal Webb
Maire Directeur Général
