Public Notices

Avis Public – Modification du zonage (Rue King)

Avis aux personnes intéressées par la demande soumise par le propriétaire concernant une modification de zonage pour les zones CM-7 et RE-8, situées à l’intérieur des parties de la rue King et de la rue Bristol.

Afin de modifier le règlement de zonage numéro 417 dans les zones CM-7 et RE-8, les modifications du zonage incluront le Groupe 1 – Groupes d’habitations Moyenne densité R2 et Haute densité R3 – Classe pour ces 2 zones..

L’avis public est par la présente donné comme suit :

SIGNATURE DU REGISTRE REFERENDAIRE:

Les électeurs habiles à voter peuvent s’inscrire sur la liste référendaire des zones CM-7 et RE-8 concernées par la modification de zonage et peuvent demander que le RÈGLEMENT 465 fasse l’objet d’un vote référendaire, en signant le registre tenu dans les 14 prochains jours, soit le 15 mai 2024 entre 8h30 et 16h30 à l’Hôtel de ville de Shawville située au: 350 rue Main Shawville, Québec J0X 2Y0

PREUVE DE RÉSIDENCE OBLIGATOIRE DANS LA ZONE CM-7 ET RE-8:

Preuve d’identité acceptée:

a) Carte d’assurance maladie délivrée par: Régie de l’Assurance
Maladie du Québec
b) Permis de conduire ou délivré par: Société d’assurance
automobile du Québec
c) Passeport canadien
d) Certificat de statut d’Amérindien
e) Carte d’identité des Forces canadiennes

Donné à Shawville, en ce 29ième jour d’avril 2024

CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, Crystal Webb, directrice générale de la Municipalité de
Shawville, certifie sous mon serment d’office, que j’ai publié
l’avis public ci-annexé en affichant un exemplaire à chacun des
deux endroits désignés par le conseil le 29 avril 2024.


Crystal Webb
Directeur général

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