Règlements

Règlement numéro 447-1

Modifier le règlement n° 447 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 447-1...

Read More Règlement numéro 447-1

Règlements

RÈGLEMENT 465 TROISIÈME ET DERNIER PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 417

MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 465 MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE...

Read More RÈGLEMENT 465 TROISIÈME ET DERNIER PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 417

Règlements, Règlements

Règlement N° 273-2017-002 Concernant Les Dérogations Mineures Aux Règlements D’urbanisme

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE PONTIAC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT N° 273-2017-002...

Read More Règlement N° 273-2017-002 Concernant Les Dérogations Mineures Aux Règlements D’urbanisme

Règlements

RÈGLEMENT NUMÉRO 432- 2017-002 Règlement Concernant Les Incendies

CONSIDÉRANT QUE    le Conseil du Village de Shawville estime     ...

Read More RÈGLEMENT NUMÉRO 432- 2017-002 Règlement Concernant Les Incendies

Règlements, Règlements

NUMÉRO 416 À MODIFIER ARRÊTÉ NOMBRE 348

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE AMENDEMENT AU FINAL PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 416 À...

Read More NUMÉRO 416 À MODIFIER ARRÊTÉ NOMBRE 348

Avis Public, Règlements

Règlement 460 relatif aux vendeurs de porte à porte

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 460 RELATIF AU VENDEUR DE PORTE À...

Read More Règlement 460 relatif aux vendeurs de porte à porte

Règlements

Règlement 387-1 visant à déléguer certains pouvoirs pour autoriser des dépenses et signer des contrats

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 387-1 DE DÉLÉGUER CERTAINS...

Read More Règlement 387-1 visant à déléguer certains pouvoirs pour autoriser des dépenses et signer des contrats

Règlements

Règlement 463-1 Tarif pour la coupure et la remise en service de l’eau

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SHAWVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 463-1 TARIF POUR COUPURE D’EAU...

Read More Règlement 463-1 Tarif pour la coupure et la remise en service de l’eau

Règlements

Règlement 458 – Démolition de Bâtiments

...

Read More Règlement 458 – Démolition de Bâtiments

Règlements

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Québec juillet 2022)

...

Read More Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Québec juillet 2022)

Close Search Window