Les statuts de Shawville constituent le cadre fondamental qui régit notre communauté. Ces règlements sont essentiels pour maintenir l’ordre, la sécurité et le bien-être de tous les résidents et visiteurs. Les règlements couvrent un large éventail de sujets, des normes de propriété au contrôle du bruit en passant par les soins aux animaux et les activités commerciales. Elles sont élaborées dans le but d’équilibrer les libertés individuelles et les intérêts collectifs de la communauté, en veillant à ce que Shawville reste un lieu harmonieux et accueillant pour tous.
.
Règlements en vigueur
L’inspecteur des bâtiments est chargé de faire respecter les arrêtés municipaux. Pour plus d’informations ou pour une liste détaillée de nos règlements, veuillez contacter la mairie.
